Conditions Générales
Dernière mise à jour : Juillet 2024
1 Champ d'application
Conditions Générales
Dernière mise à jour : Juillet 2024
1 Champ d'application
- Ces Conditions Générales (ci-après : CG) s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne (contrat d'achat et abonnement) entre nous,
AG1 EU Enterprise Limited,
2 Grand Canal Square
Grand Canal Dock
Dublin 2, D02A342, Irlande
Tél. : +49 800 7234944,
Email : support.eu@drinkag1.com
(nous ou AG) et vous, en tant que client·e, ainsi qu'à l'utilisation de notre site Web https://drinkag1.com/en par vous. - Tous les accords conclus entre vous et nous en rapport avec l'utilisation de notre site Web et le contrat d'achat ou l'abonnement résultent notamment de ces CG, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d'acceptation.
- La version des CG en vigueur au moment de l'utilisation du site Web ou à la conclusion du contrat d'achat ou de l'abonnement s'applique.
- Nous n'acceptons pas les conditions générales divergentes du client. Cela s'applique également si nous ne nous y opposons pas expressément.
- Nous vendons nos produits uniquement aux consommateurs et uniquement pour un usage privé. La revente commerciale de nos produits est interdite.
2 Conclusion d'un contrat d'achat
2 Conclusion d'un contrat d'achat
- La présentation et la publicité des produits dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat.
- En soumettant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton "commander avec obligation de paiement", vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes lié·e à la commande pendant une période de deux (2) semaines après l'avoir passée ; votre droit de révoquer votre commande, le cas échéant, conformément à l'article 4, reste inchangé.
- Nous confirmerons la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne immédiatement par e-mail. Un tel e-mail ne constitue pas une acceptation ferme de la commande à moins que l'acceptation ne soit déclarée en même temps que la confirmation de réception.
- Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des produits commandés.
- Si la livraison des produits commandés est impossible, par exemple parce que le produit correspondant n'est pas en stock, nous nous abstiendrons de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, un contrat n'est pas conclu. Nous vous en informerons immédiatement et rembourserons toute somme déjà reçue sans délai.
3 Conclusion d'un abonnement (contrat de livraison échelonnée)
3 Conclusion d'un abonnement (contrat de livraison échelonnée)
- Si vous avez commandé un "abonnement simple" ou un "abonnement double", un contrat pour la livraison régulière du produit n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation.
- L'abonnement est conclu pour une durée limitée d'un mois. L'abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée s'il n'est pas révoqué conformément à l'article 4 ou résilié conformément à l'article 3 (3) ou si vous ne faites pas usage de la garantie de remboursement de 30 jours conformément à l'article 5.
- Vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment sans préavis et sans donner de raison, avec effet pour l'avenir.
- Nous pouvons résilier l'abonnement pour motif valable avec un préavis de 4 semaines avant l'expiration de l'abonnement.
- Si la livraison des produits commandés est impossible, nous nous abstiendrons de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, un contrat n'est pas conclu. Nous vous en informerons immédiatement et rembourserons toute somme déjà reçue sans délai.
4 Droit de rétractation
4 Droit de rétractation
En tant que consommateur·trice, vous avez droit à un droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Veuillez noter que nos produits sont des biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés si leur sceau a été retiré une fois la livraison effectuée. Par conséquent, le droit de rétractation sera exclu une fois que vous avez retiré le sceau en ouvrant l'emballage du produit.
- Début des informations sur la rétractation -
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Pour les achats uniques, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour les abonnements, le délai de rétractation expire où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier AG1 EU Enterprise Limited, 2 Grand Canal Square, Grand Canal Dock, Dublin 2, D02A342, Irlande, Tél. : +49 800 7234944, Email : support.eu@drinkag1.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation ici.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
- Fin des informations sur la rétractation -
5 Garantie de remboursement de 30 jours
5 Garantie de remboursement de 30 jours
Si notre produit ne vous convient pas, vous pouvez demander un remboursement de votre première commande dans les 30 jours suivant cette commande en renvoyant le reste de votre produit (y compris l'emballage) et en envoyant un e-mail à support.eu@drinkag1.com sans avoir à fournir de raison supplémentaire. Dans cet e-mail, vous devrez indiquer votre nom, votre numéro de commande, la date de votre commande et votre adresse. Nous vous indiquerons ensuite par retour d'e-mail comment et à quelle adresse vous devez renvoyer le produit afin de recevoir votre remboursement. Dans le cas d'un abonnement double, le prix total ne sera remboursé que si les deux colis sont retournés. Si un seul colis est retourné, seule la moitié du prix sera remboursée. Dans tous les cas, l'envoi du retour devra être suivi par le transporteur jusqu'à l'adresse de retour que nous vous aurons fournie. Vous devez nous fournir immédiatement le numéro de suivi après l'envoi par e-mail à support.eu@drinkag1.com. Veuillez noter que les frais de retour ne peuvent pas être remboursés par nos soins. Les remboursements seront effectués dès que possible et toujours dans un délai de 6 semaines après réception du produit retourné. La garantie de remboursement ne s'applique que lors de votre premier achat ou de la souscription d'un abonnement et ne peut être exercée qu'une seule fois. Les promotions spéciales et les offres d'essai sont exclues de la garantie de remboursement. Cette garantie de remboursement de 30 jours n'affecte pas vos droits légaux.
6 Conditions de livraison et paiement anticipé
6 Conditions de livraison et paiement anticipé
- Notre livraison a lieu après réception du prix d'achat ainsi que des frais d'expédition (paiement anticipé).
- Le délai de livraison est d'environ cinq à dix (5 à 10) jours ouvrables après le paiement du prix d'achat et des frais d'expédition.
- Si un abonnement a été souscrit, la livraison sera effectuée par défaut chaque mois. Vous pouvez, si vous le souhaitez, définir des intervalles de livraison tous les 15, 30, 45 ou 60 jours en nous en faisant la demande.
7 Prix et frais d'expédition
7 Prix et frais d'expédition
- Tous les prix dans notre boutique en ligne sont des prix bruts incluant la taxe de vente légale et n'incluent pas les frais d'expédition.
- Les frais d'expédition sont indiqués dans nos offres de prix dans notre boutique en ligne. Le prix, y compris la TVA et les frais d'expédition applicables, est également affiché dans le formulaire de commande avant que vous ne soumettiez la commande.
- Si un abonnement a été souscrit, le prix indiqué (y compris les frais d'expédition) sera facturé à nouveau pour chaque livraison supplémentaire.
- Si vous révoquez effectivement votre déclaration contractuelle conformément à l'article 4, vous pouvez, sous réserve des exigences légales, demander le remboursement de tout frais déjà payé pour la livraison (frais d'expédition) (cf. sur les autres conséquences de la rétractation article 4 paragraphe 3).
8 Conditions de paiement, compensation et droit de rétention
8 Conditions de paiement, compensation et droit de rétention
- Le prix d'achat et les frais d'expédition doivent être payés à l'avance.
- Vous pouvez régler le prix d'achat et les frais d'expédition en utilisant l'un des modes de paiement disponibles sur notre boutique en ligne.
- Si un abonnement a été souscrit, vous nous donnez une autorisation de prélèvement automatique pour débiter le moyen de paiement spécifié pour les livraisons suivantes. Nous initierons automatiquement le débit de votre compte au plus tôt 1 semaine avant l'expédition de la prochaine livraison. L'autorisation de prélèvement accordée est valable jusqu'à révocation et également pour d'autres commandes dans le cadre de l'abonnement.
- Vous n'êtes pas en droit de compenser nos créances, sauf si vos contre-créances ont été légalement établies ou sont incontestées. Vous êtes également en droit de compenser nos créances si vous faites valoir des avis de défauts ou des contre-créances découlant du même contrat d'achat ou abonnement.
- En tant qu'acheteur ou abonné, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-créance découle du même contrat d'achat ou abonnement.
9 Garantie
9 Garantie
- Nous sommes responsables des vices matériels ou des vices de droit des articles livrés conformément aux dispositions légales applicables, en particulier aux §§ 434 et suivants du BGB (Code civil allemand). Le délai de prescription des réclamations légales pour vices est de deux ans et commence à la livraison des biens.
- Toute garantie du vendeur que nous accordons pour certains articles ou toute garantie du fabricant accordée par les fabricants de certains articles s'ajoute aux réclamations fondées sur des vices matériels ou des vices de droit au sens de l'article 9 (1). Les détails de la portée de ces garanties peuvent être trouvés dans les conditions de garantie qui peuvent être jointes aux articles ainsi que dans l'article 5.
10 Utilisation de nos sites web
10 Utilisation de nos sites web
- Vous êtes tenu·e de nous indemniser contre toutes réclamations de tiers fondées sur une violation fautive de votre part des obligations contenues dans les présentes CGV.
- Vous nous accordez un droit non exclusif, illimité dans le temps et l'espace, exempt de redevances et révocable à tout moment, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher tout contenu généré par vous sur notre site, en lien avec le nom fourni lors de la création du contenu.
11 Responsabilité
11 Responsabilité
- Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et non contractuelle en cas d'intention et de négligence grave conformément aux dispositions légales pour les dommages ou le remboursement des dépenses inutiles.
- Dans les autres cas, sauf disposition contraire à l'article 11 (3), nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle, dont l'exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous, en tant que client·e, pouvez régulièrement compter (obligation dite essentielle), et cette responsabilité est limitée à l'indemnisation des dommages prévisibles et typiques. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions de l'article 11 (3).
- Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux reste inchangée par les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus.
12 Propriété intellectuelle
12 Propriété intellectuelle
Nous détenons les droits d'auteur ou les droits d'utilisation sur tous les logos, images, films, textes et autres contenus publiés sur notre site web. L'utilisation des logos, images, films, textes, autres contenus et de nos marques n'est pas autorisée sans notre consentement préalable exprès.
13 Avertissement concernant le contenu des sites web tiers
13 Avertissement concernant le contenu des sites web tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web externes de tiers auxquels des liens renvoient et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne constituent en aucun cas une approbation ou une validation de leur contenu par nous.
14 Informations sur la protection des données
14 Informations sur la protection des données
Nous respectons les exigences en matière de protection des données du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE ainsi que les réglementations nationales applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
15 Modifications des CG et gestion du fonctionnement du site web
15 Modifications des CG et gestion du fonctionnement du site web
- Nous nous réservons le droit de modifier ces CG à tout moment, dans la mesure où cela s'avère nécessaire en raison d'un changement de situation juridique ou de jurisprudence de la cour suprême, de modifications techniques ou de développements, de nouvelles exigences organisationnelles pour les flux massifs de trafic, de l'évolution du modèle commercial, de lacunes dans les CG, de changements des conditions du marché ou d'autres raisons, à condition que les changements ne vous désavantagent pas de manière déraisonnable. Nous informerons les abonné·e·s à nos produits au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur par e-mail ou par d'autres moyens appropriés. Les modifications qui ne concernent que de nouvelles fonctionnalités ou produits ou qui ne sont pas associées à des obligations ou des charges supplémentaires pour vous prendront effet immédiatement. Les modifications sont considérées comme approuvées si vous ne vous y opposez pas dans un délai de quatre semaines après notre notification. En cas de modification des CG, nous vous informerons spécifiquement de la possibilité d'opposition et de l'importance du délai. Si vous faites usage de votre droit d'opposition, nous avons le droit de résilier tous les contrats avec vous à compter du moment où les nouvelles CG entreront en vigueur. Nous vous en informerons également dans notre notification.
- Nous sommes libres d'arrêter l'exploitation de notre site web à tout moment.
16 Cession
16 Cession
Nous pouvons éventuellement céder tous les contrats nous liant ainsi que les droits et obligations en résultant, en tout ou en partie, à une autre personne morale, en particulier à une société affiliée, ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise ou d'une cession d'actifs.
17 Droit applicable et lieu de juridiction, résolution des litiges
17 Droit applicable et lieu de juridiction, résolution des litiges
- Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si, au moment de votre commande, vous résidez habituellement dans un autre pays, l'application des dispositions légales impératives de ce pays reste inchangée par le choix du droit mentionné dans la phrase 1.
- Si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne, si vous déplacez votre domicile ou votre lieu de résidence habituel en dehors de l'Allemagne après la conclusion du contrat ou si votre domicile ou lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment d'une action en justice, le lieu de juridiction sera Berlin ou Munich. En dehors de cela, le lieu de juridiction local ou international est régi par les dispositions légales applicables.
- Résolution des litiges : La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour la résolution des litiges en ligne. La plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats d'achat en ligne. Plus d'informations sont disponibles ici. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un tribunal d'arbitrage des consommateurs.
18 Programme de parrainage AG1
18 Programme de parrainage AG1
Le programme de parrainage AG1 est soumis aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à la politique de confidentialité d'AG1, et aux conditions supplémentaires suivantes pour le programme de parrainage AG1 :
Parrain. Toute personne physique peut parrainer un·e ami·e (un « Client parrainé ») en tant que « Parrain », que le parrain soit un nouveau client ou un client existant d'AG1. Les parrains peuvent parrainer autant de clients qu'ils le souhaitent. Le client parrainé et le parrain ne peuvent pas être la même personne physique (par exemple en utilisant différentes adresses e-mail). L'évaluation est à la seule discrétion d'AG1.
Parrainage qualifié. Un parrainage qualifié est la conclusion d'un contrat d'abonnement par un client parrainé via un lien de parrainage unique provenant du programme de parrainage AG1 sur www.drinkAG1.com via le système de paiement en euros (Europe). Les parrainages sans utilisation de ce lien ne seront pas acceptés. Le programme de parrainage AG1 ne peut pas être utilisé par les utilisateurs d'autres systèmes de paiement non-euro.
Clients parrainés. Pour qu'un parrainage soit qualifié, le client parrainé doit être une personne physique qui n'a jamais acheté dans une boutique en ligne AG1 auparavant (nouveau client), quel que soit l'usage possible de différentes adresses e-mail ou autres coordonnées. Chaque personne physique ne peut être client parrainé qu'une seule fois, c'est-à-dire que d'autres achats répétés par un même client ne comptent pas comme un parrainage qualifié. L'évaluation est à la seule discrétion d'AG1.
Récompenses de parrainage. Pour chaque parrainage qualifié conforme à ces conditions, le parrain reçoit une récompense sous forme de code promotionnel (« Récompense »). La récompense ne peut être utilisée que par le parrain et n'est pas transférable.
Paiements de récompense. Les récompenses sont fournies sous forme de codes promotionnels à usage unique dans le montant indiqué dans le programme de parrainage AG1, qui peuvent être utilisés pour un achat futur.
Seul un code promotionnel peut être utilisé par achat. Plusieurs codes promotionnels, quelle que soit leur nature ou origine, ne peuvent pas être utilisés dans le même achat.
Les codes promotionnels peuvent être utilisés lors du paiement sur www.drinkAG1.com en ajoutant le code promotionnel dans le champ prévu avant de soumettre le paiement. Les abonnés AG1 peuvent également utiliser les codes promotionnels dans le portail client en les ajoutant à leur prochaine commande. Une fois le code ajouté à la prochaine commande, la récompense est automatiquement appliquée à la prochaine livraison. Le parrain peut utiliser d'autres codes de la même manière pour la livraison suivante après l'envoi de cette dernière.
Le droit d'utiliser une récompense expire un an après son émission.
Les récompenses ne peuvent être utilisées que pour l'achat de produits dans la boutique en ligne AG1 et ne sont pas échangeables contre de l'argent ou des cartes-cadeaux. Les récompenses ne peuvent être utilisées que pour des achats en euros. Le parrain est responsable de toutes les obligations fiscales résultant des récompenses.
Éligibilité. Seules les personnes physiques résidant dans l'Union européenne, la Suisse et la Norvège sont éligibles au programme de parrainage AG1. Le programme de parrainage AG1 ne peut pas être utilisé par des entreprises ou des sociétés ni pour la génération de leads affiliés.
Abus. Tout abus du programme de parrainage AG1 est interdit. Cela inclut en particulier le contournement en utilisant d'autres coordonnées par la même personne ou l'utilisation d'un intermédiaire si le véritable bénéficiaire est exclu du programme de parrainage AG1. L'évaluation est à la seule discrétion d'AG1.
Pas de spam. Le programme de parrainage AG1 est conçu pour éviter le « spamming » et le harcèlement déraisonnable des clients parrainés. Le parrain doit également se conformer à toutes les lois anti-spam applicables. En particulier, les messages de parrainage doivent être créés et envoyés de manière personnelle par le parrain. La distribution en masse d'e-mails via des listes de diffusion n'est pas autorisée, sauf si le parrain a l'autorisation effective des destinataires pour envoyer des publicités de tiers. Tout envoi de lien de parrainage qui pourrait être considéré comme un courriel commercial non sollicité ou « spam » en vertu de la législation applicable est expressément interdit et entraînera la résiliation immédiate du compte client et l'exclusion du programme de parrainage AG1.
Droit de fermer des comptes. AG1 se réserve le droit de fermer le(s) compte(s) de tout parrain et/ou client parrainé et de demander un paiement correct si le parrain et/ou le client parrainé tente d'utiliser le programme de parrainage AG1 de manière non autorisée. L'évaluation est à la seule discrétion d'AG1.
Droit d'annuler le programme ou de modifier les conditions. AG1 se réserve le droit de mettre fin au programme de parrainage AG1 ou de modifier ses conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Toute récompense non réclamée expirera au moment où le changement prendra effet. Les conditions de la section « Modifications des CG » ci-dessus s'appliquent.